Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale) <BR>

J.O. 164 du 16 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

NOR : ECOP0500635A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 2005, Mme Geneviève Sins, inspectrice des impôts, est nommée, à compter du 1er juillet 2005, déléguée départementale de l'action sociale de la Moselle.

Par le même arrêté, Mme Geneviève Sins est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de M. Pierre Vuagnoux.